CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

1° – PRESTATIONS et TARIFS :

Nos tarifs tiennent compte du niveau de confort, de la surface, de la capacité de couchages, de la situation dans le terrain et de l’état général des locations. Le camping s’engage à réserver la location demandée selon le descriptif présenté sur notre catalogue web (ou catégorie égale ou supérieure si impossibilité de dernière minute). Les locations inférieures ou égales à 4 nuits seront entièrement réglées en une fois à l’avance.

2° – CONTRAT ET RÈGLEMENT DU SÉJOUR :

Toute location sera accompagnée d’un contrat signé ainsi que du règlement d’acompte équivalent à 35% du montant du séjour + assurance annulation (facultative) + frais de dossier ou au minimum 100€. Le solde de la location sera payable 1 mois avant le début du séjour. La location sera effective après envoi de notre accusé de réception de l’acompte et du contrat signé. Les dépôts de garantie seront annulés au plus tôt 48h et au plus tard 30 jours après la fin du séjour. Ceci sous réserve de restitution en parfait état de propreté et absence de dégradation du bien loué et/ou du matériel collectif. Les arrivées sans réservation sont payées à l’arrivée (carte bancaire uniquement dans ce cas).

3° – SOUSCRIPTION :

Le contrat est nominatif et en aucun cas cessible à un tiers (pièce d’identité exigée à l’arrivée). L’envoi par mail est valable et peut remplacer l’envoi par courrier. Une confirmation par mail vous sera adressée.  En cas de déclaration inexacte du locataire, le présent contrat sera résilié de plein droit et les sommes versées resteront acquises. Chaque personne inscrite au contrat doit être en mesure de présenter une pièce d’identité pendant l’ensemble du séjour. Les locaux faisant l’objet de la présente location ne doivent, sous aucun prétexte, être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur le contrat, sauf accord préalable du gestionnaire. Le cas échéant, le gestionnaire facturera un supplément de loyer, ou refuser l’entrée des lieux. Un seul véhicule est prévu dans le tarif de location ou forfait de base. Un 2^e véhicule entrant sur le camping fait l’objet du supplément de même que les visiteurs et personne supplémentaire (Article 12).

4° – MODIFICATION / ANNULATION

La demande de modification de dates de séjour peut être soumise au gestionnaire dans un délai de 30 jours minimum avant la date initiale prévue. En cas d’acceptation, et sous réserve de disponibilités à la nouvelle date demandée, un nouveau contrat devra être signé dans ce cas.

En cas d’annulation plus de trente jours avant la date prévue d’arrivée, l’acompte soit 35% sera retenue ainsi que les frais de dossier ; Moins de trente jours avant la date d’arrivée, la totalité du séjour sera due ainsi que les frais de dossier. Passé un délai de 12 heures à compter du jour prévu d’arrivée, si le locataire n’a pas prévenu de son retard et de sa nouvelle date d’arrivée, nous nous réservons le droit de relouer l’emplacement, la totalité du séjour ainsi que les frais de dossier sont conservés à titre d’indemnités.

Cas de force majeure de l’établissement : l’éventuel dédommagement ne peut inclure les frais de dossier sont conservés ainsi que les éventuelles commission de plateforme et de paiement. Lorsque le séjour est commencé, il n’y a pas de remboursement possible sauf si vous avez souscrit l’’assurance annulation si le motif est recevable (voir modalités assurance annulation ou votre assurance voyage)

5° – ASSURANCE ANNULATION :

Le client peut librement souscrire à l’assurance annulation proposé. Cette adhésion doit impérativement avoir lieu en même temps que la signature du contrat et réglé à la souscription pour être valide. Les modalités de prise en charge sont décrites sur le site internet de l’assurance ou le feuillet joint. Certaines cartes bancaires inclues une assurance voyage, à vérifier avec votre conseiller dans ce cas le règlement de l’acompte par carte est conseillé et souvent suffisante. La prise en compte du dédommagement est lié au motif recevable selon l’assurance.

6° – RESPONSABILITÉ CIVILE :

Le locataire doit être assuré à une compagnie d’assurance notoirement connue en responsabilité civile dite assurance « villégiature », tant pour les risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et en justifier à première réquisition des gestionnaires.

Le camping décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d’assurance pourrait exercer contre son locataire en cas de sinistre.

7° – ETAT DES LIEUX :

Les clients sont tenus de prendre leur rendez-vous pour l’état des lieux au plus tard la veille de leur départ à la réception pendant les heures d’ouverture. Au moment du passage du personnel la location doit être vidée de tout effet personnel, la vaisselle propre, les poubelles ramassées et nettoyées, le ménage fini et le sol sec. En cas de non-respect sur l’horaire les clés et le badge seront laissés à l’accueil pour 10 H.  L’état des lieux sera  non contradictoire en l’absence du locataire. Toute occupation au-delà de l’horaire maximum autorisé fera l’objet d’un supplément minimum de 20% du tarif hebdomadaire si le départ intervient entre 10 et 12H, 40% entre 12H et 14H et 100% au-delà augmentée de toute indemnisation pour le locataire qui n’aurait pu recevoir sa location à l’horaire prévu.

8° – ANIMAL DOMESTIQUE :

Le client s’engage à ne pas introduire un animal classé en catégorie 1 ou 2 sur le terrain de camping tel que prévu au code civil. La présence d’un animal seul dans une location entraînera l’exclusion immédiate du contractant et de sa famille. Le carnet de santé à jour doit obligatoirement être présenté à la réception à l’arrivée. Votre animal doit être tenu en laisse et les excréments ramassés.

 9° – TABAC :

Les locatifs sont équipés conformément à la législation de détecteurs de fumée. Les logements sont donc non-fumeurs. En l’absence de respect du règlement les frais de remise en état et de déplacement (alerte non fondée) seront retenus sur le dépôt de garantie.

10° – RÈGLEMENT INTÉRIEUR :

Les clients sont tenus de respecter le règlement intérieur affiché à l’accueil du terrain. La direction se réserve le droit de refuser ou d’expulser quiconque enfreint celui-ci.

11° – PRISE DE VUE – VIDÉO :

Nous pouvons être amenés à vous prendre en photo pour les besoins de notre publicité. Dans le cadre de la loi vous pouvez refuser la diffusion de votre image.  Pour cela il est nécessaire de nous faire connaître votre souhait par écrit.

12° – VISITEURS – PERSONNE SUPPLÉMENTAIRE :

Tout contractant s’engage à signaler à l’avance les éventuels visiteurs ou personne supplémentaire, à s’acquitter de la redevance supplémentaire, à informer du règlement intérieur. Tout visiteur ou personne supplémentaire non déclaré par écrit (fiche disponible à l’accueil) au plus tard à son arrivée fera l’objet d’une pénalité équivalente au double du tarif affiché (personne sur le terrain sans être déclaré par écrit à l’accueil).

13° – ELECTION DE DOMICILE :

La présente location est conclue à titre de résidence provisoire et de loisirs. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives indiquées au contrat ou communiquées lors de la réservation.

14° – VIDÉO-SURVEILLANCE / SÉCURITÉ :

L’établissement est placé sous vidéosurveillance. Dans ce cadre vos déplacements peuvent être enregistrés et conservés selon le cadre légal.

15° – ATTESTATION DE SÉJOUR :

Les attestations de séjour sont délivrées uniquement après encaissement des règlements (prévoir un mois après les règlements par chèque). Les adresses de facturation sont celles du contractant et ne peuvent en aucun être modifiées. En cas de partage de location, il sera nécessaire d’établir 2 contrats dès la réservation afin d’établir la facturation dès celle-ci séparément. Toute attestation de séjour réclamée après le séjour (document CE, CAF, ou attestation nominative avec le nom et prénoms de enfants) ne pourra être établie après votre départ.

16° – PISCINE :

L’accès à l’espace aquatique est strictement réservé aux personnes inscrites sur le contrat. En aucun cas les visiteurs ne peuvent y accéder. Le port du maillot de bain (slip ou shorty Lycra) et du bracelet remis à l’accueil est obligatoire (pas de maillot de bain jupe ou robe non plus pour des raisons d’hygiène collective).  Les Jeux de ballons et autres objets que ceux mis à disposition sont interdits dans l’espace aquatique. Le règlement complet sera signé à l’arrivée.

17° – MINEURS :

Les mineurs ne sont pas autorisés à séjourner seuls dans le camping. Tout groupe sera représenté par un majeur. Les autorisations parentales devront être signées des deux parents et leurs coordonnées connues avant le séjour.

18° – BARBECUES

L’arrêté Préfectoral N°04/CAB-SIDPC/069 en date du 16 septembre 2004 interdit l’usage des barbecues à feu ouvert sur les emplacements en Vendée.  Des barbecues collectifs à feu de bois sont à disposition sur le terrain dans le respect des dispositions obligatoires.

19° – Objets Perdus et/ou oubliés

Tout objet perdu et/ou oublié réclamé après le départ, fait l’objet du règlement de l’envoi en colis sécurisé + 12€ de forfait administratif payé avant l’envoi.

20° – RGPD Protection des DONNÉES :

Les données sont conservées avec les informations obligatoires légales dans le délai. Nos fichiers ne sont pas revendus et nous permettent d’échanger sur les actes commerciaux liées à votre demande et réservation.

21° – TRADUCTION :

En cas d’interprétation, la version Française prévaudra toujours sur la version traduite.

22° – MÉDIATION – LITIGES :

Les litiges éventuels sont de la compétence exclusive du tribunal des Sables d’Olonne. Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique : https://app.medicys.fr ou par voie postale : MÉDICYS – 73
Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

Ces précisions sont nécessaires afin d’éviter tout malentendu.
Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons un agréable séjour au Camping Le Jardin du Marais.